Juris 47/24
Vente : connaître les diagnostics obligatoires
Lors de la vente d’un bien immobilier, les propriétaires sont tenus de présenter des diagnostics immobiliers en fonction des caractéristiques du bien. En voici la liste exhaustive :
- DPE, obligatoire pour tous, valide 10 ans.
- Audit énergétique, si le bien est classé F ou G, valide 5 ans.
- Diagnostic plomb, si le bien est bâti avant le 01.01.1949, valide 1 an si le taux de concentration de plomb est supérieur à 1mg/cm².
- Diagnostic amiante, si le bien est bâti avant le 01.07.1997, validité illimitée.
- Diagnostic gaz, si les installations de gaz ont + de 15 ans, valide 3 ans.
- Diagnostic électricité, si les installations électriques ont + de 15 ans, valide 3 ans.
- Diagnostic termites, selon l’emplacement, valide 6 mois.
- Diagnostic assainissement, si assainissement individuel, valide 3 ans.
- ERP, selon l’emplacement, valide 6 mois.
- ENSA, selon l’emplacement, validité illimitée.
