Un nouveau plan national vient d’être présenté pour renforcer la prévention des risques liés à l’amiante dans les logements et les bâtiments. Ce second plan d’actions interministériel amiante (PAIA2, pour la période 2026-2030) apporte plusieurs évolutions qui concernent directement les propriétaires, les locataires, les bailleurs et toute personne ayant un projet immobilier. Parmi les mesures phares : l’arrivée tant attendue d’un diagnostic amiante obligatoire à joindre lors de la location d’un logement. D’autres actions visent à mieux informer et protéger les particuliers lors de travaux ou d’achats immobiliers.

Un diagnostic amiante bientôt obligatoire pour les locations

Jusqu’à présent, seuls les vendeurs de biens immobiliers anciens devaient fournir un état d’amiante lors de la vente. Pour la location, la loi ALUR prévoyait déjà cette information, mais le décret d’application n’était jamais sorti, laissant un vide juridique. Le nouveau plan PAIA2 annonce enfin la publication prochaine du décret officiel, avec une entrée en vigueur prévue en janvier 2027.

Concrètement, si vous mettez en location un appartement ou une maison construite avant juillet 1997, vous devrez prochainement fournir à votre locataire un état d’amiante actualisé, annexé au bail. Cela permettra au locataire de connaître la présence éventuelle de matériaux ou produits contenant de l’amiante dans le logement.

Le décret à venir précisera :

• La liste exacte des matériaux et produits concernés, sur la base des diagnostics existants (notamment ceux réalisés lors des ventes).
• L’obligation de remettre au locataire un support d’information sur les risques liés à l’amiante, notamment en cas de travaux de bricolage réalisés par ses soins.
• Une évolution prévue du texte pour que l’information sur l’amiante s’applique à tous les logements concernés, quelle que soit leur date d’achat.

Des actions de sensibilisation en cas de travaux de bricolage

Le plan met aussi l’accent sur la protection des particuliers qui réalisent eux-mêmes des petits travaux ou font appel à des artisans pour rénover leur logement. Beaucoup ignorent que certains matériaux anciens peuvent contenir de l’amiante, avec des risques importants pour la santé en cas de manipulation ou de perçage.

Pour éviter les expositions accidentelles, de nouvelles brochures et guides seront diffusés auprès des particuliers, des notaires, des agents immobiliers et des fédérations de propriétaires. L’objectif est de rappeler les règles essentielles : en cas de doute, il est crucial de faire réaliser un repérage amiante avant de commencer des travaux dans un logement ancien. Ce repérage, appelé RAAT (repérage amiante avant travaux), permet de déterminer si des mesures de protection ou des précautions particulières s’imposent.

Un état des lieux renforcé pour les bâtiments, en particulier les écoles

Le plan prévoit également une meilleure connaissance de la présence d’amiante dans l’ensemble du parc immobilier français. Des enquêtes seront menées sur des échantillons de bâtiments, à l’échelle des départements ou des régions, pour collecter les diagnostics existants et affiner la politique de prévention.

Un focus particulier est mis sur les établissements scolaires : plus de 80 % des écoles ont été construites avant 1997, mais seulement la moitié disposent d’un dossier technique amiante (DTA). Un programme spécifique (PAMA 2025-2027) vise à dresser un état des lieux complet et à former les acteurs concernés à la prévention du risque amiante dans les écoles, collèges et lycées.

Autres mesures à connaître pour les particuliers

Le PAIA2 comprend une trentaine d’actions, dont certaines peuvent impacter votre quotidien de propriétaire ou de locataire :

• Des études sur la possibilité d’abaisser le seuil de déclenchement des travaux de retrait ou de confinement des matériaux amiantés, pour renforcer la sécurité lors de rénovations.
• Une stratégie pour privilégier le retrait définitif de certains matériaux amiantés plutôt que leur confinement, sauf impossibilité technique.
• Des actions pour mieux suivre les déchets contenant de l’amiante et éviter leur dispersion dans l’environnement, notamment lors de travaux ou du recyclage.
• Des évolutions à venir sur les formations et les règles de l’art pour les professionnels, afin de garantir des interventions plus sûres et plus transparentes pour les occupants.

Ce que cela change pour vous et les prochaines étapes

Si vous êtes propriétaire bailleur d’un logement construit avant juillet 1997, vous devrez anticiper la nouvelle obligation de fournir un diagnostic amiante lors de la signature des nouveaux baux à partir de janvier 2027. Pour les locataires, cela signifie une meilleure information sur l’état du logement et sur les précautions à prendre en cas de petits travaux ou de rénovation.

De manière générale, ce plan s’inscrit dans une volonté d’accroître la sécurité sanitaire des occupants et de mieux prévenir les risques liés à l’amiante, encore trop présent dans de nombreux bâtiments anciens. D’autres mesures pourront s’ajouter ou évoluer d’ici 2030, en fonction des avancées scientifiques ou réglementaires.

En attendant l’entrée en vigueur du décret, il reste recommandé de faire réaliser un diagnostic amiante à jour avant toute mise en location d’un bien ancien, et de se renseigner systématiquement avant d’engager des travaux dans un logement construit avant 1997. Pour toute question ou pour organiser un diagnostic, n’hésitez pas à contacter un professionnel du secteur.