Un nouvel arrêté du 4 septembre 2026, publié au Journal officiel, vient de modifier les règles du dispositif des certificats d’économies d’énergie (CEE). Il facilite le remplacement de nombreux équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible (fioul, gaz, etc.) qui avaient déjà bénéficié de ce dispositif. L’arrêté entre en vigueur le 7 septembre 2026 et peut concerner directement vos futurs travaux de rénovation énergétique et vos diagnostics.

Vous êtes propriétaire d’une maison ou bailleur d’un appartement et vous envisagez de changer votre chaudière ou votre système de chauffage ? Voici, très concrètement, à quoi vous attendre lors de l’intervention, dans ce nouveau cadre réglementaire.

Pourquoi les règles changent pour le remplacement de votre chauffage

L’arrêté du 4 septembre 2026, référencé NOR ECOR2620285A, modifie l’article 2 quater de l’arrêté du 22 décembre 2014 qui encadre le dispositif des CEE. Ce dispositif permet, en résumé, d’obtenir des aides financières en échange de travaux qui réduisent la consommation d’énergie (isolation, changement de chaudière, pompe à chaleur, etc.).

Jusqu’ici, le remplacement d’un équipement de chauffage déjà financé via des CEE pouvait être limité ou compliqué. Le nouveau texte précise que ces règles ne s’appliquent pas dans certains cas de remplacement d’équipements fonctionnant avec un combustible, engagés avant le 1er janvier 2021, lorsque ces travaux ont été réalisés au titre de certaines fiches standardisées (références techniques utilisées par les professionnels).

Concrètement, cela facilite le remplacement de nombreux systèmes de chauffage dans les bâtiments :

• résidentiels (maisons, appartements) ;
• tertiaires (bureaux, commerces, etc.).

En clair, si votre ancien chauffage au fioul ou au gaz a déjà fait l’objet de travaux subventionnés via les CEE avant le 1er janvier 2021, il devient plus simple, à partir du 7 septembre 2026, de le remplacer à nouveau dans le cadre de ce dispositif.

Ce qui va se passer concrètement chez vous le jour des travaux

Le texte ne change pas la façon dont se déroule physiquement l’intervention chez vous, mais il rend ces travaux plus accessibles et plus fréquents. Voici à quoi vous attendre, en pratique, si vous remplacez un chauffage concerné par ce nouveau cadre.

Durée et organisation de l’intervention

Pour un remplacement de chaudière ou de système de chauffage, prévoyez généralement :

• une visite préalable pour établir un devis et vérifier l’éligibilité aux CEE ;
• une intervention qui peut durer d’une demi-journée à plusieurs jours selon la complexité (simple remplacement de chaudière ou refonte plus large du système de chauffage).

Pendant les travaux, il est possible que vous n’ayez pas de chauffage ni d’eau chaude pendant quelques heures, parfois une journée. Le professionnel vous indiquera à l’avance la durée estimée.

Accès et pièces concernées

Le jour J, le professionnel devra accéder :

• au local où se trouve la chaudière ou l’équipement de chauffage (garage, buanderie, cellier, placard, chaufferie, etc.) ;
• aux arrivées de gaz ou de fioul si votre ancien système en utilise ;
• au tableau électrique et aux circuits de chauffage (radiateurs, plancher chauffant) si le nouveau système est différent.

Dans un appartement, l’accès se fera principalement par l’entrée et les pièces où passent les tuyaux ou les gaines. Dans une maison, il pourra être nécessaire d’accéder également aux combles, au sous-sol ou au jardin (unité extérieure pour certains équipements).

Ce que le professionnel va vérifier ou produire dans ce nouveau contexte CEE

L’arrêté du 4 septembre 2026 ne modifie pas vos diagnostics immobiliers obligatoires (DPE, amiante, plomb, termites, métrage loi Carrez, audit énergétique), mais il a un impact sur la façon dont les travaux de chauffage sont financés et pris en compte. Cela se répercutera ensuite sur vos diagnostics, notamment le DPE et l’audit énergétique.

Vérifications liées aux CEE

Dans le cadre du nouveau texte, le professionnel va notamment :

• vérifier si votre ancien équipement de chauffage fonctionnant avec un combustible a fait l’objet de travaux engagés avant le 1er janvier 2021 dans le cadre des CEE ;
• identifier la fiche d’opération standardisée concernée (parmi les références comme BAR-TH-06, BAR-TH-07, BAR-TH-07-SE, BAR-TH-08, BAR-TH-09, BAR-TH-09-SE, BAR-TH-51, BAT-TH-01, BAR-TH-106, BAR-TH-107, BAR-TH-107-SE, BAT-TH-02, BAT-TH-01-GT, BAT-TH-02-GT, BAT-TH-49 et BAT-TH-102) ;
• confirmer que votre nouveau projet de remplacement entre bien dans le cadre autorisé depuis le 7 septembre 2026.

Si c’est le cas, cela facilite l’obtention d’aides via les CEE pour ce nouveau remplacement d’équipement.

Documents et diagnostics après les travaux

Après l’intervention, plusieurs documents peuvent être produits ou mis à jour :

• les attestations nécessaires pour le dossier CEE (justificatifs de travaux, certificats, fiches techniques) ;
• la mise à jour de votre DPE (diagnostic de performance énergétique) si le changement de chauffage modifie significativement la consommation du logement ;
• éventuellement, une mise à jour de l’audit énergétique si vous êtes concerné par cette obligation (par exemple pour une vente de logement très énergivore, type étiquette F ou G).

Pour vous, cela peut se traduire par une meilleure étiquette énergétique sur le DPE, ce qui valorise votre bien en cas de vente ou de location.

Comment bien vous préparer pour faciliter l’intervention

Le nouveau cadre réglementaire s’applique aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026. Pour que tout se passe bien chez vous, quelques préparatifs simples peuvent faire gagner du temps et éviter les mauvaises surprises.

Avant la visite et le devis

• Rassemblez les documents de vos anciens travaux de chauffage, en particulier ceux réalisés avant le 1er janvier 2021 (factures, attestations CEE, devis, fiches techniques) si vous les avez.
• Notez l’année d’installation de votre équipement actuel et le type de combustible utilisé (fioul, gaz, etc.).
• Vérifiez l’accessibilité de la chaudière ou de l’appareil (dégager les alentours, déplacer les objets encombrants).

La veille et le jour des travaux

• Dégagez les zones de passage (couloirs, escaliers, entrée) pour permettre le transport du nouvel équipement et l’évacuation de l’ancien.
• Protégez, si besoin, les sols et les meubles proches du chantier (le professionnel peut aussi le faire, mais anticiper aide à limiter les salissures).
• Prévoyez une solution de repli si vous avez des personnes fragiles au foyer (enfants en bas âge, personnes âgées) au cas où le chauffage ou l’eau chaude seraient coupés plusieurs heures.

En résumé : un remplacement de chauffage plus simple à financer, des diagnostics à valoriser

L’arrêté du 4 septembre 2026, applicable aux opérations engagées à compter du 7 septembre 2026, assouplit les règles CEE pour le remplacement d’équipements de chauffage fonctionnant avec un combustible, lorsque des travaux avaient déjà été engagés avant le 1er janvier 2021 au titre de certaines fiches standardisées.

Pour vous, propriétaire occupant ou bailleur, cela signifie qu’il devient plus facile de financer un nouveau changement de chauffage via les CEE, ce qui peut améliorer la performance énergétique de votre logement et, à terme, la note de votre DPE ou de votre audit énergétique. En vous préparant bien à l’intervention et en conservant soigneusement vos documents de travaux, vous facilitez la tâche des professionnels et maximisez les bénéfices pour votre confort et la valeur de votre bien.