Si vous comptez vendre, acheter ou louer un logement, vous savez que le DPE (Diagnostic de Performance Énergétique) est devenu un passage obligé. Mais depuis plus d’un an, de nouveaux outils de contrôle appelés « KPI » surveillent la qualité des DPE réalisés. Bonne nouvelle : plusieurs de ces indicateurs viennent d’être modifiés ou supprimés, ce qui peut avoir des conséquences sur le coût et l’organisation de votre projet immobilier. Décryptage de ce qui change pour votre portefeuille.

Quels KPI du DPE sont concernés par ces changements ?

Les « KPI » (indicateurs-clés de performance) sont des outils statistiques qui servent à vérifier la régularité des diagnostics DPE réalisés partout en France. Jusqu’ici, ces KPI étaient utilisés pour contrôler les pratiques des diagnostiqueurs immobiliers, parfois en déclenchant des vérifications sur le terrain, ce qui pouvait impacter indirectement le délai et le coût du DPE pour vous, particulier.

Trois changements majeurs ont été confirmés récemment :

• L’accès pour chaque diagnostiqueur à ses propres KPI depuis le portail Observatoire DPE-Audit (démarré à la fin du mois de juin).
• La suppression du KPI « Clim », un indicateur jugé redondant avec d’autres contrôles déjà en place.
• La suspension sans date de reprise du KPI « Distance ».

Désormais, il ne reste que trois KPI actifs : « Nombre », « Désactivé » et « Seuil ». Les organismes de certification n’ont donc plus à instruire de dossier lié aux KPI « Clim » et « Distance ».

Concrètement, qu’est-ce que ça change pour votre budget ?

Jusqu’à présent, la surveillance renforcée via de multiples KPI pouvait parfois compliquer la vie des diagnostiqueurs, avec, en cas de suspicion d’anomalie, des contrôles supplémentaires à mener sur votre logement. Cela pouvait se traduire par :

• Des retards dans la remise du DPE (et donc de la vente, location ou achat),
• Des coûts additionnels si un contrôle sur place était imposé,
• Des démarches administratives plus longues si des justifications étaient réclamées.

Avec la suppression et la suspension de certains KPI, ces risques sont réduits. Moins de contrôles automatiques inutiles, c’est potentiellement moins de surcoûts et de délais pour les particuliers qui font réaliser un DPE. En clair, la probabilité de devoir payer (directement ou indirectement) pour des vérifications supplémentaires suite à une anomalie statistique baisse.

Par ailleurs, depuis mi-juin, il est désormais clarifié qu’aucune sanction ne peut être prononcée sur la base d’un seul KPI. Un contrôle ne peut intervenir qu’après signalement et, le cas échéant, seulement le KPI « Nombre » peut entraîner une demande de justification, puis une éventuelle suspension ou un retrait de certification si aucune preuve n’est apportée. Cela limite les risques d’annulation de DPE ou de devoir en refaire un à vos frais.

Des économies potentielles… mais pas de baisse de prix officielle pour l’instant

Même si la suppression de certains KPI rend le processus plus fluide, il n’y a pas, à ce jour, de baisse officielle du prix du DPE. Toutefois, en rendant la vie moins compliquée aux diagnostiqueurs, ces ajustements pourraient, sur le moyen terme, éviter les frais imprévus (contrôles, re-DPE) qui pouvaient peser sur certains propriétaires ou acheteurs.

Il reste important de choisir un professionnel certifié pour réaliser votre DPE, car le contrôle du KPI « Nombre » reste en vigueur. Si un problème est signalé, il peut toujours y avoir une vérification, mais cela sera désormais plus encadré et moins arbitraire.

Quelles aides ou dispositifs pour financer un DPE ?

La réalisation du DPE peut parfois bénéficier d’aides publiques, surtout si elle s’inscrit dans un projet de rénovation énergétique (exemple : MaPrimeRénov’ ou des Certificats d’Économie d’Énergie - CEE), mais la source officielle de cette actualité ne mentionne pas de nouveaux dispositifs d’aide en lien direct avec la réforme des KPI. Si vous prévoyez des travaux d’amélioration énergétique, renseignez-vous sur les dispositifs existants auprès de l’ANIL ou de France Rénov’.

À quoi s’attendre pour l’avenir ?

Le CSTB (Centre Scientifique et Technique du Bâtiment) va travailler à la rentrée sur des propositions d’ajustement supplémentaires de ces indicateurs, en lien avec les retours du terrain. Une réunion de travail est prévue début septembre pour ajuster, si besoin, le fonctionnement des KPI restants. À ce stade, rien n’indique de nouvelle hausse de coûts pour les particuliers.

Pour résumer : ces changements sur les KPI ne font pas baisser le prix officiel du DPE, mais ils limitent les risques de surcoût ou de délai à cause de contrôles automatiques jugés excessifs. Pour vous, c’est donc la garantie d’un processus un peu plus lisible et sécurisé côté budget, que vous soyez vendeur, acheteur ou bailleur.